Conditions Générales d'Utilisation Last update 2 days ago
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Content.ma, accessible à l'adresse https://content.ma.
Content.ma est une place de marché mettant en relation des créateurs de contenu UGC (User Generated Content) avec des marques et acheteurs souhaitant commander du contenu vidéo personnalisé.
2. Acceptation des CGU
L'inscription et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.
3. Inscription et compte
Pour utiliser les services de Content.ma, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
Deux types de comptes sont disponibles :
- Acheteur (Marque) : peut parcourir les profils de créateurs, envoyer des briefs, commander du contenu et effectuer des paiements.
- Vendeur (Créateur) : peut créer un profil, recevoir des demandes, envoyer des offres personnalisées et recevoir des paiements.
4. Fonctionnement de la plateforme
4.1. Offres personnalisées
Les créateurs envoient des offres personnalisées aux acheteurs via la messagerie. Chaque offre précise : le nombre de vidéos, la durée, les révisions incluses, le prix final et le délai de livraison.
4.2. Paiement sécurisé (Escrow)
Le paiement est sécurisé par un système d'escrow. L'acheteur paie à l'avance, les fonds sont conservés par Content.ma, puis libérés au créateur une fois que l'acheteur valide la livraison.
4.3. Livraison et validation
Le créateur doit livrer le contenu dans le délai convenu. L'acheteur dispose d'un délai raisonnable pour valider ou demander des révisions. En l'absence de réponse, le paiement est automatiquement libéré.
5. Garanties
- Qualité garantie : si le contenu livré ne correspond pas au brief, l'acheteur peut demander un remboursement.
- Garantie délai : si le créateur ne livre pas dans le délai convenu, l'acheteur a droit à un remboursement intégral.
6. Commission
Content.ma prélève une commission sur chaque transaction. Le créateur voit le montant net qu'il recevra avant d'envoyer une offre. La commission couvre les frais de plateforme, le traitement des paiements et la TVA.
7. Comportement des utilisateurs
Il est interdit de :
- Partager des coordonnées personnelles (téléphone, email, réseaux sociaux) avant le paiement d'une offre.
- Contourner le système de paiement de la plateforme.
- Publier du contenu illégal, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Créer plusieurs comptes ou usurper l'identité d'un tiers.
Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.
8. Propriété intellectuelle
Une fois le paiement libéré, les droits d'utilisation du contenu sont transférés à l'acheteur selon les termes convenus dans l'offre. Le créateur conserve le droit d'utiliser le contenu dans son portfolio sauf accord contraire.
9. Responsabilité
Content.ma agit en tant qu'intermédiaire et ne peut être tenu responsable de la qualité du contenu produit par les créateurs ni des litiges entre utilisateurs. La plateforme met tout en œuvre pour faciliter la résolution des différends.
10. Modification des CGU
Content.ma se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative. L'utilisation continue de la plateforme vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca, Maroc.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à : contact@content.ma
